Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues entre Les Hélies SAS, au capital de 5000 euros, dont le siège social est situé à 258 Rte des Cluzeaux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Périgueux sous le numéro 914879069, qui sera ci-après dénommée PapierTissu, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site Internet PapierTissu, dénommée ci-après “l'acheteur”.

1. Objet

Les présentes conditions de vente ont pour but de définir les relations contractuelles entre PapierTissu et l'acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat réalisé à distance et par voie électronique via le site marchand de PapierTissu, que l'acheteur soit un professionnel ou un consommateur. L'achat d'un bien ou d'un service sur ce site implique l'acceptation sans réserve de ces conditions de vente par l'acheteur. Ces conditions de vente prévalent sur toute autre condition générale ou particulière non expressément approuvée par PapierTissu.
PapierTissu se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande passée par l'acheteur. Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de PapierTissu. Chaque produit est accompagné d'une description fournie par le fournisseur.

2. Conditions de Commande

Le contrat se conclura en français, conformément aux dispositions du Code civil, dès le second clic de commande, par lequel l'acheteur aura confirmé son panier après vérification. Pour acheter un produit ou un service, l'acheteur doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification en renseignant toutes les coordonnées demandées ou en fournissant son numéro de client s’il en possède un
- compléter le bon de commande en ligne avec toutes les références des produits ou services sélectionnés
- valider sa commande après vérification
- confirmer sa commande et son paiement
- procéder au paiement selon les conditions prévues

Conformément au Code Civil concernant les contrats en ligne, le contrat sera conclu en cliquant sur le bouton de confirmation de commande après visualisation du détail et du prix total de celle-ci, avec la possibilité de corriger toute erreur éventuelle.

La confirmation de commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance de leur parfaite compréhension et la renonciation à toute autre condition d’achat ou particulière. Toutes les données fournies ainsi que la confirmation enregistrée serviront de preuve de la transaction. La confirmation équivaudra à une signature et une acceptation des opérations effectuées. Le vendeur enverra une confirmation de commande par courrier électronique.
Si un produit est en rupture de stock, PapierTissu se réserve le droit d’annuler la commande et remboursera le montant payé pour l'achat.
Échantillons : le vendeur propose l'envoi d'échantillons moyennant une participation, dont les frais seront clairement indiqués sur la page de commande.

3. Prix et modalités de paiement:

3.1 Prix affichés

Les prix affichés dans le catalogue sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), prenant en compte la TVA en vigueur au moment de la commande. Toute variation du taux de TVA pourra impacter le prix des produits ou services. PapierTissu se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment. Cependant, le prix indiqué dans le catalogue au moment de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix affichés incluent les frais de traitement des commandes, mais excluent les frais de transport et de livraison. Le montant doit etre payé dès la commande.

3.2 Modalités de paiement

Les cartes bancaires acceptées incluent : CB, Visa, MasterCard et American Express. Une demande de débit sera envoyée à la banque de l'acheteur dans les 3 jours suivant la commande. La commande sera considérée comme définitive après validation du centre de paiement.

Les paiements seront effectués via le système sécurisé de Stripe, utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer) pour que les informations transmises sont cryptées et protégées contre toute interception. Il est recommandé à l'acheteur d'enregistrer et d'imprimer son reçu de paiement s'il souhaite conserver les détails de la transaction. PapierTissu n'a jamais accès aux coordonnées bancaires de ses clients.

Sur demande, une facture papier incluant la TVA sera envoyée à l'acheteur.

4. Livraison

4.1 Prix et délais de livraison

Après la confirmation du panier, la page affichera les différentes options de livraison ainsi que leurs délais estimés. En cas de retard de plus de 10 jours par rapport aux délais indiqués, sauf cas de force majeure, l'acheteur pourra annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception et obtenir un remboursement complet des sommes versées dans un délai de 60 jours. Un retard éventuel ne pourra en aucun cas donner lieu à une demande de dommages et intérêts de la part de l'acheteur.

4.2 Conditions de Livraison et de Douane

Pour les produits expédiés vers les DOM, TOM et les pays hors de l'Union Européenne, des droits de douane, taxes locales ou frais d'importation peuvent être exigés par les services fiscaux ou douaniers. Ces frais restent à la charge de l'acheteur.

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée sur le bon de commande. En cas de dommages pendant le transport, une réclamation doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.

Pour les clients professionnels bénéficiant de conditions commerciales spécifiques, les risques sont transférés à l'acheteur dès que les produits quittent leur lieu d'expédition. En cas de dommages pendant le transport, une réclamation doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.

5. Rétractation et retours

5.1 Durée du droit de rétraction

Les acheteurs particuliers non professionnels disposent d'un délai de quatorze jours pour exercer leur droit de rétractation légal, à compter de la réception des produits. Si ce délai se termine un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Vous n'avez pas à justifier votre décision pour exercer votre droit de rétractation.

5.2 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision par courrier à l'adresse 258 Route des Cluzeaux 24310 Bourdeilles ou à l'adresse email suivante : infopapiertissu@gmail.com.

Pour respecter le délai de rétractation, vous devez nous transmettre votre demande de rétractation avant la fin du délai imparti.

5.3 Conséquence du droit de rétractation

En cas d'exercice du droit de rétractation, le produit retourné doit être dans un état permettant sa recommercialisation. Le produit doit être renvoyé à l'adresse suivante : PapierTissu, 258 Rte des Cluzeaux 24310 Bourdeilles.
Les frais de retour sont entièrement à votre charge. L'exercice du droit de rétractation entraînera un remboursement des sommes payées lors de la commande, dans les meilleurs délais et au plus tard 10 jours à compter de la date de l’exercice du droit de rétractation, sauf si la date de récupération des biens est supérieure ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de l'expédition des biens. Le remboursement sera effectué sur le compte utilisé lors de l'achat.

5.4 Exceptions au Droit de Rétractation

Le droit de retour ne s'applique pas aux produits fabriqués selon les spécifications du consommateur (tels que les tissus coupés à une longueur précise demandée par l’acheteur). Veuillez noter que les produits coupés ou confectionnés, même partiellement, par l'acheteur ne sont pas éligibles au droit de rétractation. Il est essentiel de vérifier la marchandise avant toute utilisation.

5.5 Réclamation Tissus

Tout tissu découpé ou confectionné ne sera ni repris ni éligible au droit de rétractation. L'acheteur est entièrement responsable de l'utilisation des marchandises commandées. Il doit choisir les qualités adaptées à l'usage prévu, en particulier pour les tentures murales. Des variations de largeur et de longueur, notamment pour les rideaux, dues à l'humidité ambiante ou au nettoyage, sont considérées comme normales, surtout pour les tissus moirés.

En cas de tissu défectueux, la responsabilité de PapierTissu se limite strictement à la valeur facturée du tissu. Aucun autre remboursement (main d'œuvre, fournitures, dommages et intérêts, etc.) ne sera accepté. Toute réclamation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 10 jours suivant la livraison des marchandises.

5.6 Réclamations papiers peints

À la réception de votre commande, il est crucial de vérifier que les rouleaux sont en bon état et que le papier peint ainsi que les coloris sont corrects. Les rouleaux peuvent être enroulés dans un sens ou dans l'autre. Avant la pose, assurez-vous que le motif est orienté correctement. Il faut vérifier que tous les rouleaux portent le même numéro de bain et que l'installateur a bien pris connaissance des instructions de pose du fournisseur de PapierTissu. Nous déclinons toute responsabilité pour les défauts qui étaient visibles avant la pose. Une fois le papier peint posé, nous ne pouvons plus être tenus responsables d'éventuelles erreurs, et le droit de rétractation ne pourra plus être exercé. Après la pose de chaque lé, l'installateur doit inspecter le résultat pour s'assurer qu'il n'y a aucun défaut. Aucune réclamation ne sera acceptée si plusieurs rouleaux présentant le même défaut ont été posés.

En cas de papier peint reconnu défectueux, la responsabilité de PapierTissu est strictement limitée à la valeur facturée du papier peint et ne s'étend pas à d'autres remboursements (main d'œuvre, fournitures, dommages et intérêts, etc.). Toute réclamation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 10 jours suivant la livraison des marchandises. L'acheteur est seul responsable de l'utilisation des marchandises commandées. Il doit choisir les qualités adaptées à leur usage prévu.

6. Description des produits et échantillons

Le vendeur doit informer le client des caractéristiques essentielles des produits. Les photos du site sont les plus fidèles possibles, mais une correspondance parfaite avec la nuance exacte des coloris ne peut être garantie. Si le client souhaite vérifier la précision d'une nuance, il est recommandé de commander un échantillon ou de choisir un autre produit si l'échantillon n'est pas disponible. La commande d'échantillons est possible pour la majorité des produits proposés sur le site.
En raison des contraintes de production, des variations de coloris peuvent survenir entre différents lots de fabrication ou bains de teinture. Si le client souhaite connaître la nuance exacte qu'il recevra, il doit préalablement demander un échantillon en stock avec réserve de la quantité souhaitée.
Aucune réclamation concernant une différence de nuance entre plusieurs lots ou bains ne sera acceptée si l'acheteur a passé des commandes distinctes.

7. Garantie et service après-vente

Tous les produits fournis par le vendeur sont couverts par les garanties légales suivantes :
• Garantie de conformité aux termes du contrat (articles L211-1 et suivants du Code de la Consommation)
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code Civil)
• Garantie contractuelle

En cas de non-conformité d'un produit vendu, celui-ci pourra être retourné au vendeur pour un remplacement, un échange ou un remboursement.

Toutes les réclamations pour défaut de conformité ou action en garantie des vices cachés doivent être envoyées par courrier postal ou par e-mail. Aucun retour de colis ne doit être effectué avant l'enregistrement de votre réclamation et la réception des instructions de retour.

8. Responsabilité

8.1 Limitations de Responsabilité de l'Entreprise

Dans le cadre de la vente en ligne, le vendeur n'est tenu qu'à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet, tels que perte de données, intrusion, virus, interruption de service, ou autres problèmes involontaires.

8.2 Force Majeure

PapierTissu ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l'exécution de l'une de ses obligations en raison d'un cas de force majeure.

9. Protection des données personnelles

9.1 Collecte et Utilisation des Données Personnelles

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, les informations personnelles des acheteurs peuvent être traitées de manière automatisée. Les données collectées sur notre site sont utilisées pour le traitement des commandes et la gestion de la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente). Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires, avec votre consentement exprès ou dans les limites légales. Nous pouvons également utiliser vos données pour remplir nos obligations légales et réglementaires.
Les destinataires de vos données personnelles peuvent inclure nos prestataires de services de paiement, de livraison et nos partenaires commerciaux. Lorsqu'exigé par la loi, votre consentement sera obtenu ou une option de refus vous sera offerte avant toute transmission de données.

9.2 Stockage de cookies

Notre site utilise des cookies, de petits fichiers texte stockés sur votre disque dur. Les cookies nous permettent de vous offrir des services tels que le panier en cours, la liste d'envies, et les recommandations de produits. La plupart des cookies facilitent la navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne. L'utilisation de cookies non essentiels nécessite votre consentement explicite. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies en configurant votre dispositif de connexion ; consultez le guide d'utilisation de votre navigateur pour ce faire. Il est rappelé que toute personne dont les données personnelles sont traitées dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de ses données personelles.

10. Durée de stockage des données

Les contrats effectués via notre site Internet, incluant les détails de votre commande et les CGV en vigueur lors de l'achat, sont conservés pendant une période de 10 ans. Vous pouvez accéder à ces contrats archivés en faisant une demande par e-mail à notre service client ou par courrier postal. Les registres informatisés de PapierTissu, conformes à l'article 1348 du Code civil, sont considérés comme des copies fiables et durables. Ils seront utilisés comme preuve pour toutes les communications, CGV, commandes, paiements et transactions réalisées entre les parties.

11. Propriété intelectuelle

Tous les contenus présents sur le site de PapierTissu sont la propriété exclusive de PapierTissu et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de reproduire, exploiter, redistribuer ou utiliser, totalement ou partiellement, les éléments du site. L'acheteur qui commande des produits sur le site PapierTissu pour les revendre, qu'ils soient transformés ou non, assume l'entière responsabilité de cette revente et doit obtenir l'éventuelle autorisation préalable du détenteur des droits de propriété intellectuelle pour la revente des produits concernés.

L'utilisation des marques des éditeurs de produits vendus sur le site doit être limitée à l'identification de l'origine des produits. Cette utilisation ne doit en aucun cas suggérer que l'acheteur détient des droits sur la marque, a conçu les produits ou entretient un partenariat avec le titulaire de la marque. Toute confusion concernant la titularité des droits sur la marque doit être évitée. Les motifs et imprimés des produits (comme les tissus ou papiers peints) présentés sur le site de PapierTissu peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers, notamment aux éditeurs de ces produits. Toute reproduction, totale ou partielle, sur tout support et à toute fin, commerciale ou non, sans autorisation préalable du détenteur des droits, est interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Le contrat est rédigé en langue française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du défendeur.

13. Acceptation des CGV:

13.1 Modalités d'Acceptation par le Client

L'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) par le client se fait en cochant une case lors de la commande en ligne. Cette acceptation doit être entière et sans réserve. Toute acceptation conditionnelle sera considérée comme nulle. Si le client n'accepte pas les CGV, il ne doit pas passer commande sur le site.

13.2 Date d'Entrée en Vigueur des CGV

Les présentes CGV prennent effet à compter de leur publication en ligne et s'appliquent à toutes les commandes passées à partir de cette date. Elles restent en vigueur jusqu'à leur modification ou remplacement par de nouvelles CGV.

14. Clause de réserve de propriété

PapierTissu conserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral du prix, y compris les intérêts.
En cas de non-paiement à l'échéance convenue, PapierTissu pourra reprendre les marchandises et la vente sera résolue de plein droit si bon semble à PapierTissu.